Réussir lait 29 août 2003 à 11h21 | Par

Prix du lait - Les quatre piliers de l´Organisation commune de marché du lait

L´OCM lait repose sur quatre outils de gestion des marchés : les quotas, les restitutions à l´exportation, l´intervention et les aides à l´écoulement sur le marché intérieur.

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Avec la réforme de la PAC, si ces outils ne disparaissent pas, la Commission se désengage de la gestion des marchés, notamment au niveau de l´intervention.

1 -La maîtrise de la production : instauré depuis 1984, le système des quotas est la clé de voute de l´organisation de marché du lait . Il doit permette une adéquation de l´offre et à la demande. Les producteurs ont une référence en volume et en taux de matière grasse. En fin de campagne leurs dépassements sont sanctionnés par des pénalités correspondant à 115 % du prix dit « indicatif » fixé par Bruxelles (actuellement 30,98 euros/100kg), niveau plus élevé . Depuis leur mise en place, le niveau des quotas par Etat membre a varié. La France par exemple avait un quota de 25,585 millions de tonnes au cours de la campagne 1984-1985, il est aujourd´hui de 23,854 millions de tonnes.

2 -Les restitutions et la protection aux frontières : le prix des produits laitiers est plus élevés que sur le marché mondial. Afin de les rendre compétitifs, l´Union verse aux opérateurs une aide à l´exportation, la restitution (variable en fonction des produits et de la situation des cours). De même, afin d´éviter des entrées excessives sur le marché intérieur, l´Union a des droits de douanes. Suite aux accords de Marrakech, les anciens « prélèvements » variables ont été remplacés par des droits fixes et dégressifs. De même, les engagement à l´OMC ont débouchés sur une réduction en volume et en valeur des restitutions.

3 -Le stockage : l´Union dispose de mécanisme de stockages publiques ou « intervention » pour le beurre et la poudre de lait écrémé, permettant un éventuel retrait du marché des produits excédentaires. Pour le beurre, l´intervention est déclenchée dans un Etat membre si les cours sont inférieurs à 92 % du prix d´intervention pendant deux semaines consécutives. Les achats se font par adjudications et ne peuvent être inférieurs à 90 % du prix d´intervention. Pour la poudre, l´intervention est ouverte du 1er mars au 31 août à 100 % du prix d´intervention dans la limite de 109 000 tonnes. Il existe également des aides au stockage privé permettant le report saisonnier de la production.

4 -Les aides à l´écoulement: destinées au beurre entrant dans la biscuiterie, la viennoiserie et les crèmes glacées, ainsi qu´à la poudre de lait écrémé pour les aliments d´allaitement. 25 % de la production communautaire de beurre et 40 % des fabrications européennes de poudre sont concernées par ces aides. Il existe également une aide à la fabrication de caséines et caséinates qui concerne l´équivalent de 400 000 tonnes de poudre de lait écrémé.

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Cet article est extrait du dossier de Réussir Lait Elevage du mois de Juillet-Août 2003 : «  Crise des produits industriels, Pac, OMC : éviter une baisse brutale du prix du lait  ». (RLE nº161, 20 pages)
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