Réussir lait 16 novembre 2015 à 08h00 | Par Costie Pruilh

Les traités commerciaux entre pays vont libéraliser encore plus le secteur laitier

Réduire des droits de douane, harmoniser des normes, simplifier des procédures d'agrément... Tel est le but des accords bilatéraux de l'UE avec les États-Unis et le Canada.

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Avec le TTIP, la filière laitière européenne espère une réduction des barrières non tarifaires, comme les procédures d'agrément des usines.
Avec le TTIP, la filière laitière européenne espère une réduction des barrières non tarifaires, comme les procédures d'agrément des usines. - © P. Plisson/CMA CGM

Pour la filière laitière française, les traités commerciaux sont plutôt positifs, avec des perspectives d'augmentation des exportations européennes, car la filière est compétitive par rapport à celle d'autres pays. Elle pourrait profiter d'un marché plus ouvert. Mais attention, le diable se cache dans les détails, et ces accords ne concernent pas que le lait, ni que l'agriculture.

Mais pourquoi ces traités ou accords commerciaux fleurissent-ils depuis quelques années ? Depuis que les négociations multilatérales menées à l'OMC (Organisation mondiale du commerce) sont en panne, les États se tournent de plus en plus vers la signature d'accords commerciaux bilatéraux ou régionaux, qui concernent tous les pans de l'économie, agricole, service, industrie. L'Union européenne a conclu des accords (avec l'Ukraine, et le Vietnam par exemple), d'autres sont en cours de négociation (avec les USA par exemple). L'objectif recherché est libéraliser davantage le commerce entre pays, en faisant sauter des barrières tarifaires (droits de douane) et en harmonisant des mesures non tarifaires, comme les normes sanitaires, environnementales et phytosanitaires. "L'objectif est de relancer la croissance et l'emploi, par une hausse des échanges commerciaux entre pays. L'enjeu de certains accords est aussi géopolitique. L'UE explore la voie des accords bilatéraux pour sécuriser ses accès aux marchés des pays émergents (cas du Vietnam et de l'Ukraine)", détaille Thierry Pouch, économiste à l'Apca, lors d'une journée organisée par la chambre d'agriculture de Normandie, sur ces accords, fin septembre. Reste à savoir si ces accords produiront du "bien commun", un sujet largement débattu, entre les partisans et les opposants.

Parmi ces traités, le Ceta (avec le Canada) et le TTIP (avec les Etats-Unis) sont particulièrement importants pour l'Union européenne. Les ministres européens donnent mandat à la Commission européenne pour négocier, avec des objectifs et des lignes rouges à ne pas franchir. Une fois l'accord conclu, il doit être ratifié par le Parlement européen, en bloc, sans possibilité de l'amender. Puis, il doit être ratifié par les parlements nationaux. "Pour ces deux traités, les lignes rouges de l'UE sont les préférences collectives des Européens (OGM, viandes aux hormones, ractopamine, poulets lavés au chlore...)", souligne Thomas Sanders, représentant la Commission européenne en France.

Effort limité du Canada sur les produits laitiers

Pour le CETA, entre le Canada et l'UE, les négociations ont duré cinq ans, et ont abouti à un accord fin 2014. L'heure est à la ratification, pour une entrée en vigueur fin 2016 ou 2017.

Le Canada a défini les produits laitiers comme produits sensibles, pour sauvegarder son marché fermé, avec système de quotas laitiers et prix intérieurs élevés. Les droits de douane ne sont pas réduits pour ces produits, mais un nouvel accès au marché a été négocié, pour les fromages uniquement. "Des tonnages supplémentaires sans droit de douane sont accordés à l'UE, mais il ne s'agit pas de contingents supplémentaires pour le Canada. Il s'agit d'un tonnage réservé préférentiellement aux Européens. Leur effort est limité", précise Benedict Masure, d'EDA (association européenne de l'industrie laitière). Elle ajoute : "Le Canada a un accès libre au marché européen, donc si demain ils mettent fin à leurs quotas, l'accord commercial sera déséquilibré. On est modérément satisfaits."

Par contre, la reconnaissance et la protection sur le marché canadien d'une liste de 154 produits agricoles sous Indication géographique protégée (AOP, IGP), dont 42 françaises, est un point important.

Un représentant des États-Unis et de la Commission européenne en France, et d'autres intervenants, ont apporté des éclairages sur les traités commerciaux lors d'une journée organisée par la chambre d'agriculture de Normandie.
Un représentant des États-Unis et de la Commission européenne en France, et d'autres intervenants, ont apporté des éclairages sur les traités commerciaux lors d'une journée organisée par la chambre d'agriculture de Normandie. - © C. Pruilh

Vers la fin des droits de douane européens sur les produits laitiers américains

Le TTIP, entre les USA et l'UE, est en cours de négociation. Les deux parties espèrent arriver à un accord fin 2016. "Un des objectifs est géopolitique : renforcer l'alliance transatlantique et servir de modèle au reste du monde", pointe Xavier Audran, de l'ambassade des États-Unis en France. "Sur le volet agricole, les USA espèrent augmenter leurs exportations vers l'UE. En quinze ans, les exportations agricoles américaines ont été multipliées par quatre, mais vers l'Europe, elles n'ont que doublé."

EDA souligne qu'il y a un potentiel de développement des échanges de produits laitiers entre les États-unis et l'Europe. Atla (association française de la transformation laitière) prône "la mise à zéro des droits de douane dans les deux sens". Aujourd'hui, l'UE applique des droits de douane élevés sur les produits laitiers américains (42%). Les États-Unis taxent deux fois moins les produits laitiers européens (20,2%). "L'UE a donc plus à offrir que les USA. La filière laitière européenne espère une réduction des barrières non tarifaires, comme les procédures d'agrément des usines européennes. Nous demandons que lorsqu'une usine est certifiée dans un État, elle le soit aussi pour les autres États. Que l'on ne soit pas obligé de refaire les procédures dès qu'on change d'État", pointe Benedicte Masure, d'EDA.

Quatre points sensibles des accords

La protection juridique des indications géographiques protégées (AOP, IGP) est un point sensible. "Aux USA, la protection se fait via des marques privées. Il existe des marques collectives avec cahier des charges, qui sont protégées. L'ODG comté en a déposé une. Les Européens pourront donc protéger leurs appellations", estime Xavier Audran. "Je ne partage pas l'optimisme de Monsieur Audran pour les indications géographiques. Les laitiers américains trouvent l'accord avec le Canada inadmissible, et ils ne veulent pas entendre parler des IG reconnus", réagit Benedict Masure.

Le secteur bovin viande européen est très vulnérable aux accords commerciaux avec les pays outre Atlantique, car il n'est pas compétitif (coûts de production bien supérieurs).

Le principe des normes équivalentes suscite des oppositions, avec la crainte qu'il engendre un nivellement par le bas.

Le mécanisme de règlement des différents entre investisseurs et États soulève de franches oppositions. "Ces instances d'arbitrages sont redoutées par un certain nombre d'acteurs en raison de l'existence de précédents en la matière qui ont conduit à la remise en question de législations environnementales, sociétales et sanitaires", pointe la chambre d'agriculture de Normandie.

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