Réussir lait 08 décembre 2015 à 08h00 | Par C.Pruilh et V. Quartier

Avez-vous opté pour la libre cessibilité des contrats ?

Les arguments pour et contre la cessibilité des contrats entre producteurs s’opposent sur le terrain et au sein même des OP. Éclairage avec trois d’entre elles.

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ATTENTION À L’IMPACT d’un achat de
contrat sur le travail et la rentabilité
de l’exploitation.
ATTENTION À L’IMPACT d’un achat de contrat sur le travail et la rentabilité de l’exploitation. - © J. Chabanne

Après s’y être longtemps opposées, et devant les demandes de leurs adhérents, plusieurs OP ont récemment opté pour la cessibilité des contrats de gré à gré. Les syndicalistes s’y opposent fortement, craignant les dérives sur le prix.

Depuis quelques mois déjà, les offres et les demandes de volumes fleurissent sur internet, avec des prix variant de 100 à 200 euros/1 000 l. Entreprises privées comme coopératives, tous les types de contrats sont concernés.

Les responsables d’OP préviennent : un contrat, tout comme une exploitation, doit être évalué à sa juste valeur, et il faut mesurer tous les impacts d’un achat de volumes.

Jean-Michel Yvard, président de l’OPLGO : « Oui. Notre OP a fait le choix de la libre cessibilité des contrats. Avant tout pour une raison de simplicité, par rapport à la mise en place d’une commission cogérée avec l’entreprise pour attribuer des volumes. Pourquoi monter un système complexe pour gérer deux ou trois ans de problématique pour trouver des volumes (demande supérieure à l’offre). Avec la restructuration laitière, dans deux ou trois ans, on trouvera plus facilement des volumes pour conforter les outils et se développer au prix A.

L’autre raison est que nous voulons laisser les chefs d’exploitation libres de leurs choix. Et nous voulons laisser la possibilité de valoriser une des dimensions économiques de l’exploitation. Par contre, les dérives que nous constatons, tant en volumes achetés que sur les montants de transaction, nous amènent à délivrer un message de prudence. Ce n’est pas parce qu’on est libre qu’il ne faut pas raisonner son évolution ! Il faut mesurer les impacts d’un achat de volumes, sur la trésorerie et le travail notamment. »

Michel Costes, président de l’APL Rodez : « Non. Nous nous sommes prononcés pour l’incessibilité des contrats, pour deux raisons. D’une part, pour éviter que du lait parte de notre zone. D’autre part, pour être sûr que les contrats ne prennent pas une valeur marchande et ne plombent des reprises. Quand un adhérent cesse l’activité laitière, son volume contractuel remonte dans une réserve, qui est cogérée par l’OP et Lactalis. Un prélèvement de volume est appliqué sur les producteurs sous réalisateurs. Avec ces volumes, nous pourrons faire des attributions aux demandeurs. »

Nicolas Laurent, trésorier de l’OP Lactalis Sud-Est : « Oui, même si notre OP a toujours été pour une gestion collective des volumes, avec un vrai rôle de l’OP (gestion d’une réserve, accompagnement des installations…). Nous ne voulons pas être une simple boîte aux lettres. Mais par cohérence vis-à-vis de nos adhérents, nous allons partir sur le modèle cadre Lactalis avec la cession de gré à gré. On ne peut pas échapper à la cessibilité des contrats, parce qu’ils relèvent du droit privé. Mais il faut à tout prix éviter leur marchandisation. C’est un mauvais signal donné à la filière.

Nos voisins européens ont mis fin aux quotas notamment pour ne plus acheter leur droit à produire, et nous faisons l’inverse ! Il ne faut pas se mettre un nouveau boulet au pied.

Aujourd’hui, les éleveurs vendent leur lait à un prix qui ne couvre pas leur coût de production, mais certains sont prêts à mettre 150 euros pour 1 000 litres dans un contrat. Acheter une relation commerciale, attachée à une seule entreprise et de durée limitée est un mauvais calcul.

En attendant, ce sont les cédants qui se frottent les mains, et les entreprises qui s’en servent pour diviser les producteurs et les OP. »

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